Accompagnement en droit du travail des dirigeants

Audit Social :
Nous vous aidons à sécuriser votre position en tant que dirigeant lors des processus de cession ou de rachat de votre entreprise. Notre expertise en audit social permet de garantir la conformité juridique et d’anticiper les risques potentiels.

Contrat de Travail : 
Nous vous assistons dans la rédaction, la révision et l’optimisation de vos contrats de travail. Notre objectif est de garantir l’intégration de clauses précises, adaptées à votre activité, tout en assurant leur conformité avec le code du travail et les conventions collectives en vigueur.

Accompagnement dans le Processus Disciplinaire :
Nous vous conseillons sur le choix des sanctions appropriées et vous accompagne dans la gestion des procédures disciplinaires. Ensemble, nous sécurisons les ruptures de contrats de travail tout en réduisant les risques de contentieux.

Gestion RH au Quotidien :
Nous sommes disponibles et réactifs pour accompagner les dirigeants et responsables RH dans leur prise de décision quotidienne. Notre rôle est de vous conseiller et de vous aider à gérer les situations complexes de manière efficace.

Gestion des Fins de Contrat et Départs Négociés :
Que ce soit pour une rupture conventionnelle ou un licenciement, nous vous accompagnons dans la gestion des fins de contrat. Cela inclut l’assistance lors des négociations de départ, la rédaction d’accords de rupture amiable, tout en garantissant la meilleure optimisation fiscale et sociale.

Organisation du Travail :
Nous vous aidons à élaborer les outils d’affichage obligatoires, à rédiger votre règlement intérieur et à gérer les problématiques liées à l’organisation du temps de travail, aux congés payés, et au télétravail.

Appréhension des Outils Technologiques :
Nous vous conseillons dans la gestion des nouveaux outils technologiques au sein de votre entreprise : géolocalisation, droit à la déconnexion, protection des données personnelles et de l’entreprise, etc.

Accompagnement pour les Élections Professionnelles :
Nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes les étapes du processus des élections professionnelles. De l’organisation au dépouillement, nous veillons à ce que les procédures respectent les réglementations en vigueur et se déroulent dans les meilleures conditions.

Gestion des Relations avec les Instances Représentatives du Personnel et les Organisations Syndicales : 
Nous vous assistons au quotidien dans vos interactions avec les instances représentatives du personnel (CSE) et les organisations syndicales. Notre objectif est de favoriser des relations harmonieuses et de prévenir les conflits grâce à des conseils stratégiques et adaptés à votre entreprise.

Relations avec la DDETS et la DREETS : 
Nous assurons la gestion de vos relations avec les organismes administratifs tels que la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) et la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), en vous accompagnant dans vos démarches de conformité et de régulation.

Négociation Collective : 
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans la négociation des accords collectifs. Notre objectif est de favoriser un dialogue social apaisé et constructif, permettant de trouver des solutions adaptées aux besoins de votre entreprise tout en respectant les normes légales et conventionnelles applicables

Gestion des Conflits Collectifs : 
En cas de conflits collectifs, nous vous apportons notre expertise pour gérer ces situations avec tact et efficacité. Notre rôle est de sécuriser les démarches tout en minimisant les risques de contentieux et de perturbation pour votre entreprise.

Gestion des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles :
Nous vous assistons dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, en veillant à la conformité des démarches et en vous conseillant sur les procédures à suivre pour réduire les risques et protéger votre entreprise.

Gérer l’Inaptitude d’un Salarié :
Nous vous accompagnons dans la gestion des situations d’inaptitude d’un salarié, qu’elle soit temporaire ou définitive. Notre rôle est de vous conseiller sur les démarches à suivre, de l’évaluation médicale à la prise de décision sur l’avenir du contrat de travail, tout en respectant les obligations légales et en prévenant les risques de contentieux.

Prévention des Risques Psycho-sociaux et Lutte contre le Harcèlement : 
Nous vous aidons à mettre en place des stratégies et des moyens de prévention efficaces pour lutter contre les risques psycho-sociaux, notamment le harcèlement. Notre objectif est de promouvoir un environnement de travail sain où le bien-être des salariés est une priorité.

Licenciement pour Motif Économique : 
Nous vous assistons dans la mise en place des procédures de licenciement pour motif économique, en veillant à ce qu’elles soient conformes aux exigences légales et sociales. Notre accompagnement vous aide à anticiper et à minimiser les risques de contentieux tout en protégeant les intérêts de votre entreprise.

Transfert d’Entreprise ou d’Unités de Travail :
Nous vous conseillons dans la stratégie et la mise en place de transfert d’entreprise ou d’unités de travail. Notre objectif est de garantir une transition fluide tout en respectant les droits des salariés et les contraintes juridiques liées aux transferts d’activités.

Représentation Devant les Juridictions Sociales et Civiles :
Nous intervenons devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal judiciaire, le Tribunal judiciaire pôle social, ainsi que devant la Cour d’appel, pour défendre vos intérêts dans les litiges concernant les relations individuelles ou collectives du travail. Notre expertise nous permet de gérer efficacement les conflits et de limiter les risques pour votre entreprise.

Nous représentons les intérêts de l’entreprise sur l’ensemble du territoire français dans les divers contentieux susceptibles d’intervenir devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal judiciaire, le Tribunal judiciaire pôle social, la Cour d’appel, etc… Nous intervenons également en postulation pour les confrères des autres barreaux.

Postulation pour les Confrères :
Nous proposons également nos services en postulation pour les avocats de barreaux extérieurs, afin de représenter leurs clients dans les juridictions locales où nous sommes compétents